INFORMATIONS LÉGALES

Informations légales

Editeur : REG SAS, 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN

Capital Social : 53 375€

Téléphone : 03 20 17 51 00

Courriel : vannes@reg-technology.com

SIRET : 47628065600051

Nom du directeur de la publication : PENNEL Patrice

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.groupe-reg.com et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Le site www.groupe-reg.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.groupe-reg.com est assurée par la Société REG SA (SIRET : 47628065600051) au capital social de 53 375€ dont le siège social est situé au 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN.

Le Directeur de la publication est PENNEL Patrice.

L’hébergeur du site www.groupe-reg.com est la Société OVH SAS au capital de 10 690 020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

Article 3 : Définitions

Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique

Cookie : fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Politique de confidentialité : contrat qui décrit comment une société retient, traite et efface les données transmises par ses clients.

Politique de cookies : contrat qui décrit les conditions dans lesquelles les cookies sont transmises au navigateur de l’Utilisateur.

 

Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information ;
  • Mise en relation de personnes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société REG SA.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site www.groupe-reg.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

 

Article 6 : Données personnelles

Pour la consultation du site www.groupe-rep.com, la collecte de l’adresse IP est nécessaire et obligatoire.

Pour la mise en relation de l’Utilisateur avec la Société DISTRIMIX SAS, la collecte du nom et de l’adresse e-mail est nécessaire et obligatoire.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En vertu des articles 48 et suivants de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, et des articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dans sa version actuelle, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par courriel à vannes@reg-technology.com
  • Par voie postale au 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut également consulter la Politique de Confidentialité du site www.groupe-reg.com.

 

Article 7 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Le site www.groupe-reg.com ne collecte que les cookies nécessaires pour assurer l’accessibilité à ses services et la navigation. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut également consulter la Politique de Cookies du site www.groupe-reg.com.

 

Article 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou contenus sont susceptibles de contenir des inexactitudes. La Société REG SA se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Ainsi, il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations et/ou contenus mis à disposition sur le site www.groupe-reg.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de REG SA qui n’a pas le contrôle de ces derniers.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 10 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

 

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site www.groupe-reg.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vannes@reg-technology.com.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le 19/07/2019.

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.groupe-reg.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.groupe-reg.com.

 

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur doit être informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

     1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.groupe-reg.com sont les suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Nom ;
  • Adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Accès et navigation;
  • Prise de contact via l’adresse électronique vannes@reg-technology.fr.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité :

  • L’adresse IP pour une durée de 6 mois ;
  • Le nom et l’adresse électronique pour le temps des échanges entre l’utilisateur et la Société REG SA.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Accès et consultation au site groupe-reg.com;
  • Prise de contact avec la Société REG SA par l’utilisateur.

     2. Transmission des données à un tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

     3. Hébergement des données

Le site www.groupe-reg.com est hébergé par : OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

     1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PENNEL Patrice. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courriel à l’adresse vannes@reg-technology.com;
  • Par voie postale à l’adresse 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

     2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

     1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Par courriel à l’adresse vannes@reg-technology.com en mentionnant précisément le droit exercé ;
  • Par voie postale à l’adresse 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN en mentionnant précisément le droit exercé.

2) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • Par courriel à l’adresse vannes@reg-technology.com en mentionnant sa volonté de transmettre ses données vers un autre site ;
  • Par voie postale à l’adresse 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN en mentionnant sa volonté de transmettre ses données vers un autre site.

Dans les deux cas, la Société REG SA s’engage à fournir à l’utilisateur ses données dans un format structuré, actuel et lisible par machine afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable. Si cela se révélait techniquement impossible, les données seraient directement transmises par la Société REG SA.

3) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Par courriel à l’adresse vannes@reg-technology.com en mentionnant précisément le droit exercé ;
  • Par voie postale à l’adresse 1 Avenue de Lassus 59320 HAUBOURDIN en mentionnant précisément le droit exercé.

4) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Loi pour une République Numérique ».

6) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

 

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Sur ce point, se référer à la Politique de Cookies du site www.groupe-reg.com.

 

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site www.groupe-reg.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 19/07/2019.

 

Article 8 : Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité du site www.groupe-reg.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vannes@reg-technology.com

Cette politique de cookies s’applique au site : www.groupe-reg.com

La présente politique de cookies a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • Les fichiers « cookies » utilisés par le site ;
  • La manière dont ils peuvent s’opposer à l’utilisation de ces fichiers « cookies » par celui-ci.

Cette politique de cookies complète les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.groupe-reg.com.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de permettre l’accès au site et de faciliter la navigation de l’utilisateur.

  1. a) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

La Société REG SA attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que seuls les cookies strictement nécessaires à l’accès à son site www.groupe-reg.com et à la navigation sur ce dernier sont utilisés.

  1. b) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la désactivation des fichiers « cookies » strictement nécessaires à l’accès au site et à la navigation sur ce dernier rendra impossible la fourniture des services proposés par le site www.groupe-reg.com.

 

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies et à la présente politique de cookies du site www.groupe-reg.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vannnes@reg-technology.com

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de cookies est intervenue le 19/07/2019.